lundi 3 septembre 2007

Etude IAURIF : Financement (Le) des infrastructures de transport avec des PPP

Pourquoi et dans quel contexte se sont développées les différentes formes contractuelles fâisant intervenir le secteur privé pour financer et entretenir des équipements de transport public ? La concession est une des formes de partenariat public-privé qui a pris son essor en France au XIXe siècle, en pleine révolution industrielle. Cette forme concessive avait alors permis de mobiliser des capitaux privés pour la construction de nouvelles lignes de chemins de fer. Elle est aujourd'hui toujours très utilisée, notamment pour les ouvrages routiers (ponts ou tunnels à péages) en France et partout dans le monde pour la réalisation de grands équipements. Les Britanniques ont été les premiers à faire évoluer la forme juridique française de la concession pour l'adapter à leur droit, en vue de programmer la rénovation de leurs équipements publics au niveau national. Pour cela, le gouvernement britannique lance en 1992 le programme Private Finance Initiative (PFI) dans le but d'augmenter la capacité de financement du secteur public tout en réduisant sa dette, conformément aux injonctions du traité de Maastricht. La France s'en est inspirée pour financer de grands équipements. Elle a complété son panel de formules contractuelles avec la création de contrats de partenariat (2004) qui sont - comme les concessions - des contrats à long terme, mais sans usager payant. Ce type de contrat est adapté aux opérations qui ne génèrent pas directement des recettes, telles que l'achat ou la rénovation de matériel roulant, ou encore lorsque les recettes n'assurent qu'une couverture minime des coûts. Par extension, les contrats de partenariat pourraient s'appliquer pour un prolongement de ligne de métro alors que, lorsque la séparation physique et tarifaire d'une ligne est possible, la concession classique reste tout à fait adaptée.

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