Ensemble, simplifions la loi

La commission des lois a pris l'initiative d'ouvrir un vaste chantier de simplification de la loi, selon trois axes :

• abroger des dispositions devenues inutiles, redondantes, obsolètes ou insuffisamment normatives ;
• proposer la mise en cohérence de dispositions mal coordonnées, voire contradictoires ;
• suggérer la réécriture de dispositions peu intelligibles.

La concrétisation de cet objectif est l'ouverture d'un site Internet qui offre la possibilité aux Internautes de participer à cette refonte de la législation.
Le Web 2.0 entre à l'assemblée Nationale !